CONDITIONS GÉNÉRALES DE COOPÉRATION

1. Conditions principales
L'entreprise présentant, pour la premiere fois, la commande a la Coopérative d'Invalides de l'Usine de Brosses et de Pinceaux de Bielsko "BEFASZCZOT" est obligée, sauf avis contraire, de payer au comptant a la récéption de la marchandise ou de présenter le virement bancaire confirmé

L'acquéreur est obligé de présenter les documents de son entreprise mentionnés ci-dessous:

• enregistement de l'activité ménagere,
• décision de l'attribution du Numéro d'Identification du Contribuable (NIP en polonais),
• attestation de l'attribution du Numéro d'Enregistrement de l'Activité Ménagere (REGON en polonais).

Les commandes serons réalisées, selon les principes établis, dans les 7 jours.

2. Réalisation d'une commande.
La réalisation de la premiere commande a lieu sur la base d'une commande écrite contenant:

• nom et adresse précis de l'accquéreur,
• numéros de NIP et REGON,
• numéros de téléphone, nom de famille et prénom des personnes réalisant la commande.

Se la commande est réalisée sur la base d'un surchage individuelle, l'acquéreur est obligé d'annexer le modele de surchage a la commande en forme d'ordinateur (CorelDraw, versions de 3.0 a 9.0) ou en forme graphique en couleurs (logo original) selon le systeme PANTONE. La réalisation définitive de la commande a lieu apres l'acceptation écrite des projets de surchages, du délai accordé, des conditions de livraison, des prix et des conditions de paiement.

3. Réalisation d'une livraison
Le prix d'une marchandise comprend le frais de transport sur le terrain de tout pays. L'envoi ne peut etre réaliser que sur la base d'une autorisation anticipée de dresser la facture TVA (Taxe a la Valeur Ajoutée) sans signature de l'acquéreur.

4. Conditions de paiement
La forme et l'échéance sont individuellement accordées entre la Coopérative d'Invalides - l'Usine de Brosses et Pinceaux de Bielsko "BEFASZCZOT" et l'acquéreur. La facture TVA est décisive a payer et l'échéance indiquée sur la facture définit la date de paiement qui doit se trouver au compte de la Coopérative d'Invalides - l'Usine de brosse et de Pinceaux de Bielsko "BEFASZCZOT".

5. Réclamations
L'acquéreur a droit de réclamer, par écrit, la marchandise commandée dans les 7 jours a compter de la date de sa réception. La Coopérative d'Invalides - Usine de Brosses et de Pinceaux de Bielsko "BEFASZCZOT" se réserve le droit d'analiser la réclamation dans les 14 jours a partir de la date de réception de la déclaration écrite.

6. Réglement des litiges
Les prescriptions déterminées par le Code Civil et Commercial s'appliquent a tous les litiges entre les parties qui ne seront pas réglé a l'amiable .Les litiges eventuels seront réglés par le tribunal compétant a Bielsko-Biała, ou la Coopérative d'Invalides - Usine de Brosses et de Pinceaux de Bielsko "BEFASZCZOT" a son siege social.